Créer une société en Tunisie en 2025

Les 9 étapes clés de la démarche administrative et juridique

 

 

Vous avez une idée en tête, un projet qui vous tient à cœur, et l’envie irrésistible de le concrétiser ? Que vous soyez un jeune entrepreneur prêt à vous lancer ou un professionnel aguerri cherchant à structurer un nouveau projet, la création d’une entreprise en Tunisie – qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SUARL ou d’une entreprise individuelle – est une étape clé pour donner une existence légale et officielle à votre activité.

Mais soyons honnêtes : se lancer dans ce parcours peut sembler complexe. Entre les démarches administratives, les choix stratégiques et les exigences réglementaires, il est facile de se sentir perdu !

La bonne nouvelle ?

Vous pouvez le faire vous-même, efficacement et sereinement, à condition d’avoir la bonne méthode et les bons conseils.

Fort de mon expérience en création d’entreprise et en accompagnement d’entrepreneurs en Tunisie, je vais vous présenter un parcours synthétique en 9 étapes, conçu pour vous guider efficacement à travers ce processus. Inspiré des meilleures pratiques et ancré dans la réalité du terrain.

 

Prêt à concrétiser votre projet dans le domaine de l'industrie et des services liés à l'industrie?

Voici les 9 étapes clés pour créer votre SARL, SUARL ou entreprise individuelle en toute confiance et conformité dans ce secteur:

     1. Entamer les étapes préliminaires

     2. Réserver la dénomination sociale de la société

     3. Obtenir l’Attestation de Dépôt de Déclaration d’Investissement (ADD)

     4. Évaluer les apports en nature

     5. Rédiger les Statuts de la société

     6. Enregistrer les Statuts de la société

     7. Obtenir la carte d’identification fiscale & la déclaration d’existence

     8. Déclarer le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)

     9. Immatriculer la société au RNE

 

Chaque étape est décrite avec plus de détail dans les sections qui suivent, avec des conseils pratiques et des informations essentielles pour simplifier vos démarches.

Lançons-nous dans le processus étape par étape, en commençant par le commencement :

 

1. Entamer les étapes préliminaires

    1.1. Vérifier l’activité

Avant de lancer la création de votre société, la première étape cruciale est de vérifier si votre activité est soumise à une réglementation spécifique. Cela inclut s’assurer que votre activité n’exige pas d’autorisation préalable ou de cahier des charges particulier.

• Cahiers des charges : Consultez les cahiers des charges requis pour certaines activités sur le site du SICAD  www.sicad.gov.tn
• Autorisation préalable : Référez-vous au Décret gouvernemental n°2018-417 du 11 mai 2018 pour la liste des activités nécessitant une autorisation préalable. Assurez-vous de vérifier cette liste et d’obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer.

   1.2. Choisir la forme juridique

Le choix de la forme juridique de votre société est déterminant pour sa gestion et la répartition des responsabilités. En Tunisie, les principales formes juridiques choisies par les porteurs de projets de business sont :

• Entreprise Individuelle : Le propriétaire est personnellement responsable des dettes de l’entreprise. Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et celui de l’entreprise.
• Société : La société est une entité juridique (personne morale) distincte où les associés ou actionnaires partagent les bénéfices. Les types courants incluent :
  • Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Limite la responsabilité des associés aux apports.
  • Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) : Variante de la SARL avec un associé unique, bénéficiant des mêmes limitations de responsabilité.

   1.3. Domicilier la Société

Pour enregistrer votre société, vous devez fournir une attestation de domiciliation.

Dans ce cadre, les options possibles pour vous incluent :

• Chez le dirigeant : Utiliser un local personnel pour le siège de la société.
• Dans une entité de domiciliation : Recourir à une société spécialisée dans la domiciliation.
• Dans un local dont la propriété est justifiée : Si le propriétaire du local est un associé de la société.
• Dans un local loué : Le contrat de location doit respecter les exigences légales.

Conseil

 Assurez-vous que le contrat de domiciliation inclut toutes les informations nécessaires, telles que les coordonnées des parties, la date et la durée du contrat, le montant du loyer, et une description précise du local.

 

2. Réserver la Dénomination Sociale de la Société

Réserver le nom de votre société est une étape clé pour garantir son unicité et éviter les conflits de dénomination.

• Où s’adresser ? : La réservation se fait auprès du Registre National des Entreprises (RNE) via la plateforme en ligne : www.registre-entreprises.tn.

• Comment procéder ? : Remplissez le formulaire en ligne en proposant au moins trois options de noms pour votre société. Le paiement se fait en ligne, et le certificat de réservation est valable pour une durée de 6 mois.

 

3. Obtenir l’Attestation de Dépôt de Déclaration d’Investissement (ADD)

L’Attestation de Dépôt de Déclaration d’Investissement (ADD) est recommandée pour bénéficier d’incitations et d’avantages fiscaux.

• Pourquoi ? : L’ADD permet d’accéder à des avantages fiscaux, des primes d’investissement et d’autres incitations, particulièrement pour les activités industrielles ou de services.
• Où s’adresser ? : Pour les entreprises opérant dans l’industrie et les services liés à l’industrie, l’ADD exige la saisie et la soumission des informations relatives au promoteur et au projet, suivies de la validation par les autorités compétentes. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne sur la plateforme de l'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation  (APII) au:  www.tunisieindustrie.nat.tn.

Source - Livre : CRÉER SA SOCIÉTÉ EN 2025 - Lancer son entreprise en Tunisie n’a jamais été aussi simple !

 

4. Évaluer les apports en nature

Les apports en nature doivent être évalués pour déterminer leur valeur financière et leur contribution au capital social.

• Types d’Apports :
  • Apport en numéraire : Argent apporté par chaque associé.
  • Apport en industrie : Travail ou compétences apportées par l’associé.
  • Apport en nature : Biens autres que l’argent.

 

A noter ​​​​

Le Rapport du commissaire aux apports est obligatoire pour les apports en nature dont la valeur dépasse 3 000 DT.

Ce rapport doit être annexé aux statuts de la société pour assurer la transparence et la conformité des apports.

 

5. Rédiger les Statuts de la Société

Les statuts sont les documents constitutifs qui définissent les règles de fonctionnement et la structure de votre société.

• Contenu des Statuts : Les statuts doivent inclure la dénomination sociale, l’objet social, la durée de la société, le siège social, le capital social, la répartition des parts entre les associés, et les règles de gouvernance.
• Où s’adresser ? : Vous pouvez utiliser des modèles de statuts disponibles sur le portail de l’APII ou consulter un expert (consulant, expert, avocat,..) pour rédiger des statuts adaptés à votre situation spécifique.

 

6. Enregistrer les Statuts de la société

L’enregistrement des statuts est nécessaire pour officialiser la création de votre société auprès des autorités fiscales.

• Où s’adresser ? : À la Recette des Finances ou aux bureaux des interlocuteurs uniques de l’APII.
• Frais : Les droits d’enregistrement sont de 30 DT par page. Assurez-vous de régler ces frais pour que l’enregistrement soit validé.

 

7. Obtenir la carte d’identification fiscale & la déclaration d’existence

L’immatriculation fiscale est une étape essentielle pour donner une existence légale à votre entreprise.

• Documents nécessaires : Inclut le certificat de réservation, le titre de propriété ou le contrat de location, l’ADD, les statuts, et la carte d’identité du représentant légal.
• Où s’adresser ? : Bureau de contrôle des impôts ou guichet unique de l’APII.
• Délais de traitement : Varie de 24 à 96 heures, en fonction de la charge de travail et de la conformité des documents soumis.

 

8. Déclarer le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)

Cette déclaration est requise pour identifier les personnes qui possèdent ou contrôlent réellement la société.

• Comment ? : Renseignez les informations sur les bénéficiaires effectifs sur le site du RNE après avoir obtenu la carte d’identification fiscale.
• Frais : Aucun frais pour cette démarche.
• Délais de traitement : Généralement entre 1 et 24 heures, en fonction de la rapidité de traitement des informations.

 

9. Immatriculer la société au RNE

L’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) est la dernière étape pour officialiser la création de votre société.

• Documents nécessaires : Inclut la carte d’identification fiscale, le CIN du gérant, les statuts, et les informations sur les bénéficiaires effectifs.
• Comment ? : Soumettez les documents nécessaires aux services de l’interlocuteur unique de l'APII.
• Frais : Les frais sont de 50 DT pour l’immatriculation, plus 2 DT pour les frais de poste.
• Délais de traitement : Généralement 24 heures, selon la rapidité de traitement et la conformité des documents.

 

Et voilà, vous avez maintenant toutes les clés pour faire naître votre rêve entrepreneurial !

Que vous visiez une SARL, une SUARL ou une entreprise individuelle dans le domaine de l'industrie et des services liés à l'industrie, ces 9 étapes que je vous ai concoctées vous guident avec assurance vers la concrétisation de votre projet dans l’industrie ou les services en Tunisie.

Oui, le chemin peut sembler semé d’embûches, mais avec cette feuille de route claire, je suis convaincu que vous allez franchir la ligne d’arrivée sans faux pas.

 

Votre entreprise n’attend plus que votre feu vert pour prendre son envol !

 

Un conseil pour finaliser

Si votre projet comporte des aspects complexes ou des spécificités à décortiquer, n’hésitez pas à vous tourner vers un bureau de conseil spécialisé en création d’entreprise. Un coup de pouce stratégique qui pourrait optimiser vos efforts et vous épargner des pertes de temps et d'argent !